Gouvernance d’entreprise
Surveillance étroite pour assurer un avenir plus florissant
Le Conseil d’administration (le Conseil) assure la surveillance et fournit des conseils au nom du gouvernement du Canada, l’actionnaire de Postes Canada, en ce qui a trait aux stratégies et aux activités connexes de Postes Canada.
Le Conseil tient la direction responsable du rendement de l’entreprise et de la réalisation de ses objectifs stratégiques. En date du 21 mars 2024, le Conseil compte 11 membres, dont le président-directeur général, nommés et nommées par la gouverneure en conseil. En 2023, le Conseil et ses comités se sont réunis à 25 reprises.
Le Conseil fait preuve d’une diligence raisonnable dans les domaines suivants :
- les initiatives stratégiques et les plans d’entreprise;
- le rendement des services et des opérations;
- les contrôles internes et les rapports financiers;
- les contrats et les investissements importants;
- le recrutement des membres de la haute direction;
- la santé, la sécurité, la main-d’œuvre et la gestion de la rémunération;
- la stratégie et les priorités relatives aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG);
- la présentation efficace de rapports à l’actionnaire.
Soutien du plan de transformation stratégique de Postes Canada
En 2023, le Conseil d’administration a continué de jouer un rôle central dans la supervision des impératifs stratégiques liés au plan de transformation et à la raison d’être de Postes Canada : Porteurs d’un Canada plus fort. Voici certains faits saillants :
- approbation du prochain plan d’entreprise quinquennal, comme exigé pour les sociétés d’État;
- approbation de nouveaux énoncés de politique de la Société sur le développement durable et l’accessibilité;
- approbation du premier Rapport d’étape annuel du Plan d’accessibilité.
Les plans que nous élaborons en consultation avec notre actionnaire continuent d’être axés sur les piliers suivants :
- offrir un service sur lequel tous les Canadiens peuvent compter;
- faire preuve de leadership sur les enjeux sociaux et environnementaux;
- faire ce qu’il faut pour nos employés, ce qui comprend assumer nos responsabilités en matière de santé et de sécurité, favoriser l’harmonisation avec nos agents négociateurs et veiller à ce que nos effectifs reflètent la diversité de notre pays et les priorités de la population.
Composition du Conseil et renouvellement
Pour le Conseil d’administration, 2023 est synonyme de changements :
- nomination de trois nouveaux membres : Ricky Fontaine, Tom Ruth et Melissa Sonberg;
- fin des mandats de membres de longue date : Lloyd Bryant et Jim Sinclair.
Les membres du Conseil reflètent la diversité du Canada et représentent trois des quatre groupes d’équité en matière d’emploi au pays : les femmes, les minorités visibles et les Autochtones. La diversité continuera d’être un facteur important du processus de renouvellement du Conseil.
Indépendance du Conseil
La Société est dotée d’un énoncé des valeurs et d’une charte du Conseil d’administration, document qui décrit les normes de conduite pour les administrateurs et les administratrices, et d’un règlement administratif qui exige leur indépendance par rapport à la direction.
Le Conseil tient ses réunions périodiques avec le président-directeur général à titre de membre ainsi qu’avec son équipe de haute direction à titre d’invitée. Les séances ont lieu à huis clos uniquement avec le président-directeur général et les membres du Conseil externes. Le Comité de vérification tient des réunions à huis clos avec les équipes de vérification internes et externes. Le Conseil retient les services d’équipes-conseils indépendantes lorsqu’il le juge nécessaire.
Comités du Conseil
Une surveillance supplémentaire est assurée par le Comité de vérification, le Comité sur les principes environnementaux, sociaux et de gouvernance, le Comité des ressources humaines et de la rémunération et le Comité des pensions.
Efficacité du Conseil
Le Conseil et la direction évaluent l’efficacité du Conseil au moyen d’un sondage annuel. Ils ont élaboré des critères précis qui définissent les compétences recherchées et les qualités personnelles requises afin de cerner les lacunes potentielles en matière de relève. La rémunération des membres du Conseil respecte les lignes directrices émises par le Bureau du Conseil privé.
Filiales
Dans le cadre de son plan de transformation, Postes Canada a cédé deux de ses filiales, Innovapost Inc. et Groupe SCI inc., lors de transactions distinctes. Ces deux transactions devraient se conclure en 2024.
Le Conseil continue d’exercer une surveillance sur la filiale restante de Postes Canada, Les Investissements Purolator Ltée, afin d’assurer l’uniformité des pratiques de gouvernance et l’harmonisation sur le plan des principes ESG.
Principes de gouvernance
Postes Canada est d’avis que pour être efficace, une organisation a besoin de pratiques de gouvernance rigoureuses, mais aussi dynamiques. Une bonne gouvernance est un élément essentiel pour que la Société continue à servir l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens d’une façon efficace et durable.
D’autres renseignements sont donnés à la section Gouvernance d’entreprise du site postescanada.ca.