Données de facturation
Acheminement continu de marchandise d'arrivée
Si vous utilisez le service d'acheminement continu de marchandise d'arrivée, vous devez le sélectionner ici de manière à pouvoir l'utiliser pendant la création d'une commande.
- Cochez la case Permettre l'acheminement continu de marchandise d'arrivée.
- Facultatif: Cochez l'option Valeur par défaut de l'ACMA – Sélectionné si vous souhaitez que l'option ACMA soit automatiquement sélectionnée pendant la création d'un envoi.
- Appuyez sur Sauvegarder.
Nota: Si vous ne cochez pas la case Permettre l'acheminement continu de marchandise d'arrivée dans la section Données de facturation, vous ne pourrez voir la case correspondant à l'ACMA pendant la création d'une commande. Si vous cochez la case ici, vous pourrez toujours la désélectionner au moment de créer votre commande.
Important:
Lorsque vous indiquez que vos commandes sont admissibles à l'exemption de taxes concernant l'acheminement continu de marchandise d'arrivée (ACMA), l'envoi doit:
- provenir de l'extérieur du Canada et passer par les douanes canadiennes;
- être déposé directement dans une grande installation postale de PostesCanada pendant les heures d'ouverture et ne doit pas être remanié au Canada avant le dépôt;
- être livré à PostesCanada par un transporteur tiers et non par le véhicule de l'expéditeur.
Vous devrez fournir la documentation suivante:
- un document de commande (Déclaration de dépôt ou manifeste) où il est clairement indiqué «Acheminement continu de marchandise d'arrivée»;
- un document de contrôle douanier canadien pour les marchandises ou un connaissement du conducteur qui doit indiquer les renseignements suivants:
- la date;
- le nom et l'adresse de l'expéditeur;
- l'adresse d'origine, si elle est différente de l'adresse de l'expéditeur;
- le nom et l'adresse du destinataire (l'adresse où l'entreprise d'expédition déposera l'envoi, c'est-à-dire à l'emplacement de PostesCanada);
- la description des marchandises;
- le nombre d'articles;
- le poids total des articles associés à un document de commande;
- les signatures ou tampons officiels des douanes.