FAQ sur le paiement des droits de douane et taxes

Si vous avez payé vos droits de douane et taxes en ligne et que votre colis ne nécessite pas de signature ou de preuve d’âge à la livraison, le personnel fera de son mieux pour livrer l’article au lieu de livraison habituel.

Si le colis nécessite une signature ou une preuve d’âge et que vous n’êtes pas chez vous au moment de la livraison, vous devez vous rendre au bureau de poste pour ramasser votre article.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) examine les colis et les articles de courrier pour déterminer leur admissibilité et repérer les marchandises assujetties aux droits de douane et taxes. Les droits et les taxes s’appliquent à toutes les marchandises du régime international importées par la poste ou achetées en ligne dont la valeur est supérieure à 20 $ CA. L’ASFC évaluera les droits de douane et les taxes applicables aux colis du régime international (contenant des marchandises) qui arrivent au Canada. Le montant exigible est calculé en fonction de la valeur des articles en dollars canadiens. Les droits de douane varient selon le type de marchandises et le pays d’où elles proviennent ou où elles ont été fabriquées. Vous pourriez être en mesure de payer vos droits et taxes en ligne à l’avance plutôt qu’au moment de la livraison.

Malheureusement, Postes Canada n’est pas en mesure de fournir le montant des droits et taxes dus avant le paiement en ligne. Vous pouvez toutefois en voir les détails sur le Formulaire de l’ASFC des importations postales (E14) joint au colis au moment de la livraison.

Si vous souhaitez demander un rajustement pour le montant dû, vous avez deux options :

1. Payer les droits et taxes (en ligne avant la livraison ou en personne au moment de la livraison) et demander un rajustement après la livraison en communiquant directement avec l’ASFC. Vous trouverez la marche à suivre sur le Formulaire de l’ASFC des importations postales (E14) joint au colis.
2. Refuser de payer le montant dû et informer le personnel de livraison que vous aimeriez contester le montant. Dans ce cas, Postes Canada retournera le colis à l’ASFC aux fins de réévaluation.

Une fois la transaction terminée, vous ne pouvez pas annuler le paiement. Vous pouvez demander un rajustement pour les droits et taxes évalués directement auprès de l’ASFC après la livraison de votre colis.

Si vous avez accidentellement payé les droits et taxes deux fois pour le même colis, vous recevrez automatiquement un remboursement pour le paiement en double sur votre carte de crédit, ainsi qu’une confirmation par courriel.

Si vous avez payé en ligne, mais que vous n’avez jamais reçu votre colis, vous pouvez demander un remboursement des droits et taxes. Veuillez noter que vous devez attendre 21 jours à compter de la date du paiement en ligne avant de demander un remboursement. Si le lien Demander un remboursement ne s’affiche pas après 21 jours,  communiquez avec le Service à la clientèle.

Pour demander un remboursement :

1. Allez à la page relative à l’état de la livraison.
2. Cliquez sur le lien Demander un remboursement  dans la section  Détails de la livraison.