18 février 2025
Publié dans Mises à jour sur les négociations
Postes Canada présente un deuxième mémoire à la Commission d’enquête sur les relations de travail
18 février 2025
Publié dans Mises à jour sur les négociations
Postes Canada participera mercredi et jeudi à une deuxième ronde d’audiences de la Commission d’enquête sur les relations de travail. La Commission se penche sur le différend avec le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) dans la négociation de nouvelles conventions collectives et sur la situation financière et concurrentielle de l’entreprise.
Postes Canada a présenté un deuxième mémoire à la Commission en prévision des audiences de cette semaine. Le mémoire souligne la nécessité d’apporter des changements urgents à son modèle d’exploitation et de livraison, ainsi qu’au régime réglementaire et stratégique désuet dans le cadre duquel l’entreprise exerce ses activités. Nous avons également préparé un résumé d’une page du mémoire présentant les changements dont nous avons besoin pour mieux soutenir la concurrence.
Changements urgents au régime réglementaire et stratégique
Le cadre réglementaire et stratégique actuel dans lequel Postes Canada exerce ses activités a été conçu il y a plus de 15 ans pour soutenir un flot constant de lettres. Il s’agit maintenant d’un obstacle majeur à notre capacité de répondre aux attentes actuelles et futures de la population canadienne en matière de service d’une manière financièrement viable.
Il est donc devenu urgent d’examiner ce cadre réglementaire et stratégique et d’y apporter des changements afin de résoudre la crise financière de Postes Canada et de protéger son rôle de longue date en tant qu’infrastructure nationale essentielle pour la population et les entreprises canadiennes. Par conséquent, nous demandons ce qui suit :
- un examen exhaustif et des consultations sur le Protocole du service postal canadien, qui mettront l’accent sur la mise à jour des normes de service, de la fréquence de livraison et des exigences sur les bureaux de poste;
- un processus à jour pour le calcul et l’établissement des majorations tarifaires des envois poste-lettres;
- le remplacement du moratoire sur la fermeture des bureaux de poste ruraux par une approche moderne qui protège le service rural tout en tenant compte de l’évolution démographique du pays;
- la fin du moratoire sur la conversion aux boîtes postales communautaires.
Le nouveau mémoire réitère la nécessité d’assouplir les modèles de dotation dans nos conventions collectives avec le STTP et d’apporter des changements aux congés, aux régimes de retraite et aux prestations de retraite du personnel, de façon à maintenir la position d’employeur de choix de Postes Canada tout en aidant à contenir les coûts.
Toutefois, l’entreprise a également besoin d’une plus grande flexibilité réglementaire et d’une plus grande autonomie pour prendre des décisions. Cette flexibilité, combinée à la modernisation des conventions collectives, lui permettra d’offrir un meilleur service à la population canadienne tout en lui permettant de retrouver son autonomie financière.
Les mémoires que l’entreprise a présentés à la Commission, ainsi qu’un résumé de nos recommandations et une vidéo des deux premiers jours d’audience, se trouvent ici.
À propos de la Commission d’enquête sur les relations de travail
Lancée par le ministre du Travail en décembre, la Commission arrive à un moment crucial pour le service postal du Canada, alors que nous nous efforçons de répondre aux besoins en évolution de la population et de relever les défis importants auxquels la Société est confrontée.
La Commission est dirigée par William Kaplan, un expert en arbitrage et en médiation respecté dans son domaine et qui connaît très bien Postes Canada. Son mandat est d’étudier les principales questions qui achoppent dans le processus de négociation, et plus précisément :
- la situation financière de Postes Canada;
- le besoin qu’a l’entreprise de diversifier ou de modifier ses modèles de livraison pour répondre aux exigences actuelles du marché;
- la viabilité de Postes Canada dans sa configuration actuelle;
- les engagements négociés du Syndicat à l’égard de la sécurité d’emploi et de l’emploi à temps plein;
- la nécessité de protéger la santé et la sécurité du personnel.
Rapport prévu en mai
Une première ronde d’audiences publiques s’est tenue les 27 et 28 janvier. Au cours de ces audiences, des membres de la haute direction de Postes Canada ont présenté les défis financiers de l’entreprise et notre besoin de flexibilité pour assurer notre avenir.
Une troisième ronde d’audiences est prévue le 25 mars.
La Commission doit présenter ses recommandations au ministre d’ici le 15 mai.
Vous tenir au courant
Nous continuerons de publier des nouvelles sur les travaux de la Commission d’enquête et les négociations avec le STTP au fil des développements.