Communiqués

En septembre 2023, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a publié son rapport annuel, lequel soulevait des préoccupations au sujet de l’utilisation par Postes Canada des données sur les adresses postales dans le cadre du programme Marketing Intelliposte. Même si nous pensons que ce programme a toujours fonctionné conformément aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels, nous respectons le travail du Commissariat et les attentes des Canadiennes et des Canadiens en matière de renseignements personnels. C’est pourquoi nous avons annoncé notre intention d’effectuer un examen interne de nos produits Marketing Intelliposte.  

Les préoccupations du Commissariat découlent d’une plainte qui lui a été adressée après que Postes Canada a utilisé des données opérationnelles combinées à des noms et adresses disponibles dans les annuaires téléphoniques publics afin de valider les adresses incomplètes pour la livraison d’un dépliant publicitaire. Le rapport soulève une préoccupation supplémentaire à propos de l’utilisation des données opérationnelles regroupées au niveau du code postal pour fournir aux détaillants du programme Marketing Intelliposte des données sur les tendances du magasinage en ligne. 

Notre examen conclu, nous prenons les mesures suivantes pour le programme Marketing Intelliposte :

1. Nous n’offrirons plus aux détaillants les tendances de magasinage en ligne regroupées au niveau du code postal ou autrement, car nous avons constaté que l’efficacité et l’utilisation des données avaient grandement diminué au fil du temps.
2. Postes Canada cessera de combiner les données des annuaires téléphoniques publics aux données opérationnelles pour valider les adresses incomplètes.
3. Nous continuerons à mieux faire connaître notre programme de publipostage par l’entremise de nos canaux numériques et de nos 5 900 bureaux de poste, tout en offrant une meilleure visibilité sur la façon dont les gens peuvent refuser de recevoir du courrier publicitaire.

La population canadienne fait confiance à Postes Canada pour traiter quotidiennement des renseignements personnels, et rien n’est donc plus important pour nous que de maintenir cette confiance. Nous poursuivons notre collaboration avec le Commissariat et veillons à l’évolution de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels afin d’y intégrer les meilleures pratiques nationales et internationales ainsi que les directives des organismes de réglementation. Ces mesures ont été communiquées au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

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