Tout ce que vous devez savoir pour expédier vers l’Union européenne

Les déclarations en douane sont un élément important du processus d’expédition internationale. À partir du 1^er octobre 2023, les autorités douanières de l’Union européenne (UE) recourront aux données électroniques préalables pour déterminer l’admissibilité des colis avant qu’ils soient chargés dans des avions à destination de l’UE.

La collecte de données sur les marchandises avant le départ du Canada et l’arrivée dans l’UE permet aux autorités douanières étrangères d’évaluer les risques selon les données prédéclarées. Cette pratique facilite le commerce et simplifie le mouvement des envois entre les bureaux de douane au premier point d’entrée et à destination.

Le processus douanier demeurera essentiellement le même. Vous devrez toutefois fournir plus de précisions sur votre déclaration.

Les pays touchés

L’Union européenne est composée de 27 États membres, y compris la Norvège et la Suisse. Voici les pays visés :

L’incidence sur les déclarations en douane

Lorsque vous remplissez une déclaration en douane, vous devez fournir des informations détaillées et exactes sur votre envoi pour en faciliter l’entrée dans le pays de destination. Le fait de fournir de faux renseignements peut entraîner le rejet de votre colis par les autorités douanières étrangères.

Ce que comprennent les déclarations en douane

Voici ce qui doit figurer sur votre formulaire :

Les renseignements sur l’expéditeur et le destinataire

• Nom : Prénom et nom complets ou nom de l’entreprise
• Adresse de l’expéditeur : Nom de rue, numéro municipal, ville, province et code postal
• Adresse du destinataire : Nom de rue, numéro municipal, ville, État (États-Unis) ou province (international), code ZIP (États-Unis) ou code postal (international) et code de pays
• Coordonnées : Numéro de téléphone ou adresse courriel

Le fait d’indiquer de faux renseignements, y compris « S.O. », « nul » et « 0000000000 », entraînera le rejet de votre colis. Toute l’information demandée est essentielle pour que votre envoi puisse traverser la frontière sans encombre et arriver à bon port.

La déclaration du colis (raison de l’envoi)

• Vente de marchandises
  • Un code du système harmonisé (SH) est requis pour la vente de marchandises à la clientèle des pays de l’UE. Il doit être fourni pour chaque article.
• Échantillon de produit commercial

Quantité

• Indiquez la quantité de chaque article dans l’envoi.

Description détaillée des marchandises

•  Fournissez une description détaillée de chaque article du colis. La description ne doit pas excéder 25 caractères et peut comprendre la marque, le matériel, la taille ou la pointure et la couleur, comme suit :

• • Description acceptable : Chaussures de ville noires de pointure 11
  • Description inacceptable : Chaussures

• La section Description doit inclure ce qui suit :

• • La valeur de chaque article en dollars canadiens, la valeur minimale étant de 1 $, et la valeur totale déclarée pour l’ensemble de l’envoi
  • Le poids net de chaque article en kilogrammes, excluant l’emballage
  • Le poids brut total du colis en kilogrammes et l’unité de calcul

Où remplir vos déclarations en douane

Gagnez du temps lorsque vous expédiez à l’étranger en remplissant votre déclaration en douane en ligne. Vous recevrez alors un code à barres que vous pourrez présenter à n’importe quel bureau de poste. Vous pouvez également remplir votre formulaire douanier au moyen de l’outil Colis clic de Postes Canada^MC, où vous pourrez par la même occasion imprimer des étiquettes d’expédition et demander des ramassages depuis le tableau de bord des petites entreprises.

Si vous souhaitez étendre votre portée au-delà des frontières et connaître les meilleures pratiques pour expédier à l’international, consultez nos billets de blogue sur le sujet. Ils sauront certainement vous guider!